Togo / D1 Lonato : Junior Dogbatsè triomphe de Semassi FC, face à la loi

Dans un face-à-face opposant Junior Dogbatsè à son désormais ancien club Semassi de Sokodé, le latéral gauche a triomphé, devant la commission de discipline, des suites de la rupture abusive de son contrat.

Les faits…

Des faits portés devant la commission de discipline de Fédération Togolaise de Football, il relève que le joueur Junior Dogbatse a porté plainte contre Sémassi FC pour rupture abusive de son contrat. Le joueur affirme que le club lui a délivré une attestation de libération en date du 3 avril 2023 sans aucun motif, alors même que son contrat courait jusqu’en novembre 2024. Cette action constitue selon lui une rupture abusive de son contrat.

Le jugement de la commission de discipline

Pour toute réponse et après avoir jugé de la plainte déposée par le joueur, la commission de discipline de Fédération Togolaise de Football a décidé de condamner Sémassi FC à payer une amende forfaitaire de trois millions (3 000 000) FCFA au joueur Junior Dogbatse, conformément aux règlements généraux de la FTF et au règlement du statut & du transfert des joueurs de la FIFA. Le club est tenu de verser cette amende dans un délai de 45 jours, sous peine d’un intérêt moratoire de 5% par mois. De plus, la commission a ordonné à Sémassi Fc de rembourser la somme de cinquante mille (50 000) FCFA au joueur, qui correspond au prix forfaitaire de la procédure de réclamation, conformément au code de discipline et ce dans un délai de 45 jours.

Le dispositif de la décision de la commission de discipline…

Par son site internet, la FTF informe que « la commission de discipline a examiné la responsabilité du club Sémassi Fc en se référant aux règlements généraux de la FTF. Selon ces règlements, un contrat ne peut être résilié unilatéralement en cours de saison, et en cas de rupture de contrat sans juste cause, la partie ayant rompu l’accord est tenue de payer une indemnité. De plus, des sanctions sportives peuvent être prononcées à l’encontre du club en cas de rupture de contrat pendant la période protégée, conformément aux dispositions réglementaires de la FIFA. »

Sémassi FC en effet n’a pas nié les faits ou apporté la preuve contraire, devant la commission de discipline. Cette dernière a donc attribué la responsabilité des conséquences de la rupture abusive du contrat au club, en se basant sur les dispositions réglementaires en vigueur.

Arnaud BOCCO