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samedi , 20 avril 2024
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CAF: La peine de Ahmad Ahmad réduite à 2 ans par le TAS

Le président de la CAF Ahmad Ahmad a obtenu de la part du Tribunal Arbitral du Sport, une réduction de sa peine à 2 ans de suspension, après avoir fait appel du jugement qui le condamnait plus lourdement.

La chambre de jugement de la Commission d’éthique de la FIFA avait prononcé à l’encontre de Ahmad Ahmad en date du 19 novembre 2020, une peine constituée d’une interdiction de toute activité liée au football pendant cinq ans autant sur le plan national qu’international, ainsi qu’une amende estimée à CHF 200.000.

Par-devant le Tribunal Arbitral du Sport, le malgache a fait appel de ladite décision en demandant qu’elle soit annulée. La formation arbitrale a partiellement accédé à cette demandant en réduisant la peine initialement fixée par le tribunal à 2 ans à comptée de ce jour; une peine de laquelle est encore défalquée la période de suspension déjà subie entre le 19 novembre 2020 et le 29 janvier 2021. L’amande que devra désormais payer Ahmad Ahmad est réduite à CHF 50.000.

Lors d’une procédure accélérée menée, assortie d’une audience par vidéoconférence, les 2 et 3 mars 2021, Le président de la CAF a été reconnue coupable des infractions libellées comme suit:

« – Violation des articles 20 et 28 CDE: non comptabilisation de diverses transactions financières, acceptation de paiement en liquide, virements bancaires de bonus et indemnités sans base contractuelle ou règlementaire

  • Violation des articles 20, 25 et 28 CDE: distribution de cadeaux et détournement de fonds
    (utilisation de l’argent de la CAF pour contribuer au financement d’une invitation à un pèlerinage à la Mecque (Umra) en faveur de certains présidents de fédérations nationales, invitation sans rapport direct avec le football; à l’inverse du reste de la décision, cette infraction n’a été retenue qu’à la majorité de la Formation et non pas à l’unanimité) »

Par contre, « La Formation arbitrale a libéré M. Ahmad de toute infraction liée aux contrats « Tactical Steel »: la Formation considère que les pièces au dossier ne permettent pas de conclure que M. Ahmad ait tiré un quelconque avantage personnel notamment dans le cadre de la transaction avec Tactical Steel pour l’équipement du Championnat d’Afrique des Nations 2018. » Il n’y a donc là « pas de violation du devoir de loyauté et pas d’abus de pouvoir ( articles 15, 25 et 28 CDE ).»

Le TAS promet communiquer ultérieurement aux parties, les motifs de la présente décision.

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